J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19750

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Arrêté du 7 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée de la vie romantique pour une exposition


NOR : MCCF0100691A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 décembre 2001, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée au musée de la vie romantique pour l'exposition d'oeuvres d'art prêtées par les musées nationaux dans le cadre de l'exposition « André Malraux, le dernier des romantiques et de la modernité » du 20 novembre 2001 au 24 mars 2002.
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée de la vie romantique et sur toute la durée du transport aller-retour. Celle-ci prend effet au départ des oeuvres des musées cités ci-dessus jusqu'à leur retour dans les musées prêteurs.